Introduction

Bienvenue sur Simmbad

Ce site vous permet d’effectuer en ligne vos démarches réglementaires pour la mise sur le marché de produits biocides.

Important :

- Vous devez posséder un identifiant et un mot de passe pour accéder à la partie "Accès professionnel". Vous pouvez les demander en ligne.

- Les demandes d'AMM pérennes doivent être déposées via le système R4BP (Register for Biocidal Products) géré par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Actualités

Reprise des formations certibiocide en présentiel (23/06/2020)

A partir du 10 juillet 2020, date de fin de l'état d'urgence sanitaire, les formations certibiocide devront à nouveau être réalisées en présentiel. Une tolérance est accordée pour les formations déjà programmées qui auront lieu avant le 31 aout 2020, celles-ci pourront être maintenues à distance, en visioconférence.

 

Prolongation des certibiocides jusqu'au 9 octobre (23/04/2020)

Conformément à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, complétée par l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, les certificats individuels pour l'activité "utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", créés par l'arrêté du 9 octobre 2013, dont la date de fin de validité se situe jusqu'au 10 aout 2020, suivent le régime de l'article 3 de l'ordonnance et sont valables jusqu'au 9 octobre 2020 inclus.