Déclaration des produits biocides - pour vous aider :

- Modalités d'acquisition d'un certificat électronique et d'inscription au système d'information inventaire-biocides pour un Déclarant (pdf, 720 Ko);

- Manuel utilisateur pour les usagers (pdf, 464 Ko);

- 15 décembre 2009 - Manuel utilisateur Déclarant (pdf, 2,10 Mo);

- Détail des types de produits biocides (TP), avec exemples ;

- Cas d’un produit biocide déclaré pour plusieurs types de produits (pdf, 41 Ko);

- Précisions du 3 juin 2008 sur la déclaration des produits biocides (pdf, 72 Ko);

- 23 juin 2008 : document guide - précisions sur la déclaration des produits biocides (pdf, 123 Ko);

- 30 septembre 2008 – précisions sur les modifications de déclarations (pdf, 70 Ko);

- 30 mars 2009 – déclaration des produits soumis à autorisations transitoires, en particulier par le ministère de l'agriculture (pdf, 40 Ko);

Nouveautés sur le site :

Le 1er août 2010, 19519 produits biocides sont disponibles dans la base de données grand public. Les autres déclarations sont en cours de validation par le ministère. En cas d'acceptation, un courriel est envoyé au responsable de la mise sur le marché et, quelques jours après, les déclarations apparaissent dans la base de données grand public (cliquer à gauche sur "Pour les usagers..."). En cas de refus, un courriel et/ou un courrier est envoyé au responsable de la mise sur le marché, et les déclarations n'apparaissent pas dans la base grand public.

- 25 juin 2009 : publication de la liste des usages des produits biocides soumis ou non à autorisation pendant la période transitoire (pdf, 58 Ko);